Crée dans la continuité du Programme de Recherche Interdisciplinaire de l’EHESS « Terrains du droit », l’Atelier de Recherche International « Droit et politique » du Labex TEPSIS permet de travailler plus particulièrement l’articulation entre droit et politique dans la diversité des approches des sciences sociales. Il est coordonné par Gisèle Sapiro et Liora Israël. Depuis sa création, il a principalement rendu possible l’organisation de colloques et journées d’études (voir ci-dessous).

Porteuses du projet : Liora Israël, Gisèle Sapiro


Agenda

2014

Soutien à la Journée d’études :

« Justice : état des savoirs »

Organisation :  EHESS/Ministère de la Justice

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23 mai 2014

Un dialogue entre les chercheurs et le ministère de la justice

Cette journée a pour objectif de construire, par une coopération entre le monde de la recherche et celui de la justice, un état des savoirs sur la justice. Elle concrétise l’une des orientations politiques de la Ministre de la justice visant à fonder les politiques publiques judiciaires sur les connaissances et donc à promouvoir la constitution de savoirs scientifiques et professionnels et l’évaluation des politiques et dispositifs mis en place. Les enjeux et priorités du programme 2014-2016 d’études et de recherche du ministère de la justice seront présentés.

La journée est destinée à améliorer l’accès et la connaissance des études et recherches réalisées en interne ou en externe au ministère avec son appui, mais aussi, sur initiative propre, par la communauté scientifique. Le ministère, doté de services d’études et de statistique, a noué des partenariats privilégiés avec des centres de recherche et soutient les activités du groupement d’intérêt public, « mission recherche droit et justice », qui a fait réaliser près de 450 recherches depuis sa création en 1994. Certains de ces travaux ne sont connus qu’en interne et, à l’inverse, des recherches de sciences sociales, qui ne s’inscrivent pas directement dans ce périmètre, sont parfois méconnues dans le monde de la justice.

L’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, lieu d’interdisciplinarité où de nombreuses recherches portent  sur le droit et la justice, a souhaité s’associer à la première édition de cet état des savoirs sur la justice. Cette institution permet de réunir les savoirs élaborés non seulement par les juristes, mais aussi par les sociologues, anthropologues, économistes, historiens et philosophes. Cette journée sera l’occasion de renouveler le dialogue entre les chercheurs en sciences humaines et sociales et les acteurs de la justice. Les tables rondes thématiques contribueront à une meilleure connaissance et compréhension mutuelle des résultats des travaux des uns et des autres, mais aussi des enjeux et des ressources de la recherche pour une meilleure appréhension de l’action de la justice et des pratiques professionnelles.

Si les objectifs politiques et scientifiques convergent pour dresser un état des savoirs sur la justice, ce dernier ne saurait être exhaustif. Les quatre thèmes retenus : l’accélération du temps judiciaire, les recompositions familiales au prisme de la justice, la récidive et la désistance des mineurs et la prison après la loi pénitentiaire permettront de faire dialoguer des chercheurs avec les directeurs d’administration centrale. Pour la prochaine édition de cet état des savoirs, des ateliers pourraient être proposés, afin d’élargir le nombre de thématiques abordées.

Les membres des professions judiciaires, les représentants des organisations syndicales et professionnelles, la communauté scientifique, les autres ministères et organismes travaillant avec la justice et les medias sont invités à participer à cette journée. Les professionnels, enseignants, chercheurs et étudiants qui ne pourront assister à cette manifestation, pourront prendre connaissance des travaux scientifiques qui seront le support des débats. Tous les documents publics sont disponibles sur le présent site. De plus, l’enregistrement et la retranscription des débats seront mis à disposition sur internet.

 Retrouvez le programme de la journée ici.

Re-voir l’intervention de Liora Israël et les vidéos de toutes les sessions ici.


2015

Journée d’étude :

« Culture littéraire et culture juridique.

Nouveaux regards sur les rapports entre droit et littérature »

Organisation : Dinah Ribard et Gisèle Sapiro dans le cadre de l’atelier « Droit et politique » du Laboratoire d’Excellence TEPSIS et du Programme de recherche interdisciplinaire EHESS « Droit et sciences sociales »

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13 février 2015, EHESS (96, bd Raspail, 75006 Paris)

Programme : 

10h00-12h45   

Introduction par Dinah Ribard et Gisèle Sapiro

Peter McDonald (Oxford), « The apartheid censors as critics »

Rainer Maria Kiesow (EHESS), « La poésie du droit »

Olivier Cayla (EHESS), « De quoi Masoch est-il le nom ? »

14h-17h

Yann Rivière (EHESS), « Un historien réécrit le droit : Tacite et Germanicus »

Dinah Ribard (EHESS), « Lire et écrire une pièce juridique au XVIIe siècle »

Gisèle Sapiro (CNRS/EHESS), « Champ littéraire et champ juridique »


Workshop Jeune chercheurs

“Organizing and Mobilizing: the Role of the Law”

Organisation : Romain Huret (EHESS, CENA) & Liora Israël (EHESS, CMH), avec le soutien de l’Atelier “Droit et Politique” (Labex TEPSIS)

À l’occasion de la venue de  : Michael Mc Cann (Université de Washington, Seattle)

Les travaux de Michael McCann ont renouvelé en profondeur l’analyse des mobilisations politiques du droit, à l’intersection de la science politique, de la sociologie des mobilisations et de l’analyse empirique du droit.

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16 mars 2015, EHESS, bd Raspail, Paris

 

Programme : 

9h 30-11 h15 Mobilizing, Organizing and the Law at Work

-Alexia Blin (CENA), “Cooperatives and legal protection: the ambiguous normalization of voluntary organizations (Wisconsin 1870s-1930s)”

-Vincent-Arnaud Chappe (CEMS) “Taking Trade Action to Court: A Sociology of Support and Resources for Legal Action”

-Mathieu Hocquelet (CMH, CPN-Evry) “The emerging protests among the US precarious workers in the global service corporations: Between the appropriation and the circumvention of the right to organize”

11h30 – 13h The making of political and legal consciousness

-Emmanuelle Perez Tisserand (CENA), “An analysis of the mobilization for the sovereignty of California in 1836”

-Delphine Thivet (CMH, IRIS), “Globalizing Farmers Rights Consciousness : La Via Campesina’s Promotion of an International Convention of the Rights of Peasants within the United Nation System”

13h – 14h Pause Déjeuner sur place

14h – 15h30 Constructing an Audience through the Media, through Law

-Sonia Birocheau (CENA), “An exercise in public relations: Chicago teachers and the local media in the 1920s- 30s.”

-Corentin Durand (CMH, LIER-IMM), “Law Behind Bars”

16h- 17h30 Law, Space and Politics

-Elsa Devienne (CENA), “Who has the right to the Modern Beach? Urban Modernization, Spatial Politics and the Definition of a Beach Public in Postwar Los Angeles (1940s-1960s)”

-Baptiste Sellier (CMH, CETOBAC), “Implementing Housing Rights for the Palestinians : The Uses and Practices of Law and Urban Planning in Israel-Palestine »


Journée d’études

« Le pouvoir au prisme de l’écrit.

Dossiers, plaintes, correspondances »

Organisation :  Fabien Deshayes, Corentin Durand et Axel Pohn-Weidinger avec le soutien du PRI « Terrains du droit » de l’EHESS et de l’atelier « Droit et politique » du Labex TEPSIS
À l’occasion de la venue de  : Marianne Constable (Université de Berkeley)

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15 décembre 2015, EHESS, 190 avenue de France (Paris 13e)

Il est peu de mondes sociaux contemporains qui ne soient largement habités par l’écrit. Textes normatifs, écrits du travail, correspondances, expressions littéraires ou personnelles, affichages divers, écritures domestiques : l’écrit compose le quotidien. Il structure des raisons d’agir et de s’abstenir. C’est particulièrement vrai dans les relations à l’État et aux différentes organisations dont les activités encadrent nos existences. Le visage le plus familier de l’administration, bien avant celui du guichetier, n’est-il pas le courrier à en-tête reçu dans sa boîte aux lettres ou un dossier (administratif) conservé au fond d’un tiroir ? L’écrit a en effet la faculté/capacité de mettre en relation des acteurs divers (personnes et entités collectives, individus ordinaires et responsables politiques) et de documenter ces relations à travers le temps et l’espace. Le dossier administratif conserve la trace des « interpellations réciproques » d’administrés et de différentes avatars de l’État social ; les dossiers d’assistance éducative font l’objet de transactions et de réappropriations diverses ; les correspondances entre prisonniers et autorités co-construisent les frontières de ce qui peut légitimement être critiqué et demandé.

En cela, l’écrit est difficilement dissociable du droit. Il suffit, pour s’en convaincre, de penser aux volumineux dossiers sur lesquels reposent les procédures du droit civil ou pénal. Du côté des individus, la demande de droits s’appuie également presque toujours sur l’écrit. Demander un droit, c’est ainsi produire des documents attendus, parfois les expliciter et les traduire au guichet, en définir la valeur, mais aussi s’exposer à l’écrit. Que ce soit le recours gracieux auprès de Pôle Emploi (Laé, 2008), la demande de dossier de surendettement, la contestation d’une amende de transport, il est peu de domaines dans lesquels obtenir ou rétablir un droit n’implique pas une prise d’écrit. L’État – et plus largement le contact avec l’autorité – suscite l’écriture, incite à s’expliquer, à fournir des raisons et des justifications, souvent aussi des bribes d’événements et de biographie.

Les écrits qui nous occupent ne sont pas les objets de l’analyse littéraire ou de la philologie. Ce sont bien plutôt la multitude de courriers, de formulaires, de pièces justificatives, de procès-verbaux, de jugements, de rapports, qui sédimentent le quotidien des relations au sein de et avec les institutions, et qui ne peuvent manquer, en retour, de contribuer à les construire. Soit, pour reprendre l’expression de Michel Foucault, « la masse active, stratégique des discours ». C’est précisément à la compréhension de ce en quoi l’écrit participe aux relations de pouvoir que voudrait s’attacher cette journée.

Si le rôle de l’écrit dans la construction, la reproduction et parfois la transformation de ces relations a été peu étudié, c’est sans doute en partie parce que l’écrit, en tant que matériau, pose problème au sociologue. En sciences sociales, l’étude de l’écrit oscille traditionnellement dans une alternative peu engageante, entre une analyse internaliste où le texte constituerait un objet autonome devant être analysé indépendamment de son contexte de production, de réception ou d’utilisation, et une analyse externaliste qui met à distance le texte en l’examinant par rapport à autre chose que lui (la trajectoire sociale de l’auteur, les contraintes matérielles d’écriture, etc.).

Dans cette journée, on voudrait explorer de nouvelles pistes d’analyse de dépassement de cette alternative par une sociologie de l’écrit attentive tout autant à sa matérialité et à ses conditions de production et de manipulation qu’à son contenu textuel. La matérialité de l’action sociale a en effet fait l’objet d’une attention renouvelée dans les dernières décennies ; l’écrit, comme objet produit et manipulé, n’y échappe pas. A ce titre, l’anthropologie de l’écriture et de la lecture a montré l’intérêt d’une étude des actions d’écriture, de lecture, de classement. L’écrit n’est cependant pas un objet comme les autres. Si l’on se contente de regarder circuler les lettres, s’entasser des dossiers, ou traiter des plaintes, le contenu même de ces textes échappe à l’analyse. Il s’agit donc de s’attacher à inscrire une analyse de l’écrit comme texte dans ses conditions de production et de réception, ainsi que dans le cours d’action et le contexte plus général dans lequel il prend sens.

Ainsi, cette journée articulera étroitement dimensions méthodologique et théorique. On voudrait en effet explorer ce qu’une attention méthodique à l’écrit permet de saisir des relations de pouvoir.

 

Programme : 

9h-9h30 : Accueil et introduction
9h30-12h30 – Premier panel – Le dossier, un objet sociologique ?
Président de séance : Nicolas Dodier (EHESS/INSERM, IMM-LIER)
Fabien Deshayes (GTM-CRESPPA), « Tenir son dossier pour exercer ses droits. Un père et la garde de son enfant »
Benoît Eyraud (Université Lyon 2, Centre Max Weber), « Du dossier judiciaire à la description ethnographique : réflexions sur ce que l’usage de l’écrit révèle et dissimule dans l’enquête sociologique »
Céline Borelle (ENS de Cachan, ISP), « Retracer le processus de qualification diagnostique au prisme des dossiers médicaux. Le cas de l’autisme »
Axel Pohn-Weidinger (Centre Georg Simmel/EHESS, GTM-CRESPPA), « Combattre la bureaucratie. Les dossiers de recours adressés au Haut-commissaire Martin Hirsch »
14h-16h30 – Second panel – La plainte, une relation juridique au pouvoir ?
Président de séance : Jean-François Laé (Université Paris 8, GTM-CRESPPA)
Janine Barbot (CNRS, CERMES3), « Imputer, reprocher, demander réparation. Une sociologie de la plainte en matière médicale »
Mickaële Lantin Mallet (EHESS, IRIS), « Devenir plaignant ou l’exercice de la répétition. Les lettres de plainte au procureur de la République »
Corentin Durand (EHESS, CMH-PRO/IMM-LIER), « La critique au fil des interactions épistolaires. Sociologie des correspondances entre des prisonniers et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté »
17h-18h30 – Conférence de clôture par Marianne Constable (Université de Berkeley),

« Lire entre les lignes: formes et formulaires du droit contemporain »

Présentation : Liora Israël (EHESS, CMH-PRO)

Discussion : Béatrice Fraenkel (EHESS, CMH-ETT)


2016

Journée d’études consacrée à Michael Lynch (Cornell University) : 

« Looking for Evidence:

The Practice of Proving in Science, Humanities, and Law »

Organisation : Beaudouin Dupret (CNRS, IMM), dans le cadre de l’atelier « Droit et politique » du labEx TEPSIS et avec le soutien du PRI « Terrains du droit »

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16 mars 2016, EHESS (bâtiment France, salle 015)

Programme
 : 

9:30-10:15: The cooked farmer: A story about the evidence of proof (Rainer Maria Kiesow)

10h15-11:00: The practice of proving for Justice: Forensics as legal intermediaries (Romain Juston and Jérôme Pélisse)
Evidence in the law (2)
Chair and discussant: Liora Israël

11:30-12:15: Far, wild and violent crimes: Fact finding at the international criminal Court (Julien Seroussi)

12:15-13:00: Factuality and textuality in the processing of asylum seekers’ cases: Video-mediated hearings at the French appeal court for asylum demands (Christian Licoppe)
Evidence beyond the law
Chair and discussant: Yaël Kreplak

14:00-14:40: Islamic positivism and scientific truth: Qur’an and archeology in a creationist documentary film (Baudouin Dupret)

14:40-15:20: Negative evidence in art history: the Rembrandt Research Project (Jean-Louis Fabiani)

15:20-16:00: Traces, evidence and proof in paleontology (Claudine Cohen)
Keynote lecture
Chair: Baudouin Dupret

16:30-17:30: Evidence as topic and resource (Michael Lynch)


Journée d’étude

« Action et responsabilité »

Organisation : Simona Cerutti et Deborah Puccio-Den dans le cadre du PRI « Terrains du droit » avec le soutien de l’atelier « Droit et politique » du labex TEPSIS et de l’IMM (UMR 8178)

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8 avril 2016,  EHESS, 105 bd Raspail, 75006 Paris

Dans le prolongement de la journée d’études : « La responsabilité : action et acteurs » que nous avions organisée en avril 2014, cette deuxième journée vise à poursuivre une interrogation sur les modalités d’attribution de la responsabilité d’un acte ou bien d’un événement à des individus ou à des collectifs par des instances judiciaires. Nous nous proposons d’interroger les logiques qui informent les décisions judiciaires et les argumentations qui les contestent ; les conceptions de la relation entre faute, intention et responsabilité qui surgissent de ces propos ;  la considération dans laquelle est tenue l’action des sujets et la mesure du contrôle que ceux-ci sont censés exercer sur elle. Comment se constitue (et comment s’est historiquement constitué) le lien entre le sujet et ses actes ? Quelles opérations, institutions ou activités sociales l’ont forgé ? Comment ce rapport est-il éprouvé par les acteurs, avant d’être prouvé sur la scène judiciaire ? Et que dire de ces pans de l’agir humain (crime organisé, agissements sous ordre, actions rituelles) où cette relation est remise en cause ? Voici les problématiques que différentes contributions à la croisée de plusieurs disciplines, aires géographiques et périodes historiques souhaitent ouvrir à la réflexion commune.

Programme : 

9h00-9h15, Introduction Simona Cerutti (CRH-LaDéHis), Deborah Puccio-Den (LIER-Institut Marcel Mauss)

9h15-9h55, Responsabilité et sanction. Une relecture de Fauconnet

Bruno Karsenti (LIER-Institut Marcel Mauss)

9h55h-10h35, L’action du pouvoir. À propos des commentaires à une décrétale d’Innocent III sur la possession de la juridiction

Marta Madero (Universidad Nacional de General Sarmiento, Universidad de Buenos Aires)

10h35-11h15, Action and ritualisation : a summary, with some further thoughts on responsibility

Caroline Humphrey (King’s College, Cambridge)

11h15-11h30 Pause café

11h30-12h10, Societas delinquere non potest ? Quelques réflexions sur la responsabilité collective en droit

Michele Spanò (CENJ-Institut Marcel Mauss)

12h10-12h50, Responsabilité individuelle et imputabilité collective. À propos d’un procès pour association criminelle.

Paolo Napoli (CENJ-Institut Marcel Mauss)


International Conference

« Law, Place and Space »

Organisation : B. Sellier et L. Israël dans le cadre du PRI « Terrains du droit » (EHESS), Atelier « Droit et politique » du labex TEPSIS

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10 et 11 mai 2016, EHESS & Institute of Advanced Studies

Ce colloque a pour objet d’interroger les liens étroits qu’entretiennent droit et espace, développés dans d’importants travaux de sciences sociales ces dernières années tant en géographie, qu’en sociologie du droit, ou en histoire. L’analyse spatialisée de la légalité, tout autant que la mise en évidence des enjeux juridiques de la transformation des espaces, contribuent à enrichir la compréhension du droit et constituent une des dimensions importantes du « spatial turn » émergent dans les sciences sociales.

Ces journées, organisées à l’EHESS et à l’Institut d’études avancées, réuniront chercheurs français et internationaux, et s’articuleront autour de trois axes transversaux : les mobilisations du droit dans les conflits territoriaux, la manifestation de normativités conflictuelles dans l’espace, et enfin les dimensions spatiales du pouvoir. Trois conférences exceptionnelles de Susan Silbey (MIT), Mariana Valverde (Université de Toronto) et Ronen Shamir (Université de Tel Aviv) ponctueront cette conférence.

Programme :

10 mai 2016 :

14h : Introduction (B. Sellier, L. Israël, Y. Blank)

14h30 -16h15 : Panel  « Mobilizing the law in land use conflicts » (Chair by Alain Musset, EHESS)

Baptiste Sellier (EHESS) : « Planning Rights for Palestinians : The Ambivalent Uses of Law and Urban Planning in Israel-Palestine »

Romain Melot (INRA) : « Expropriation and urban regeneration in France : valuation of properties and judicial strategies »

Rafael Soarez Goncalvez (PUC-Rio) : « The legal definition of the informal city in historical perspective : the favelas of Rio de Janeiro between the right to the city and the right of the city »

16h45-18h : Keynote : Susan Silbey (MIT, IEA Paris), « A chair in the snow » (Discussant : Liora Israël, EHESS)

11 mai 2016 :

9h 30-10h45 : Keynote : Mariana Valverde (University of Toronto) « Chronotopes of law » (Discussion : Joseph Slaughter, Columbia University)

11h-12h45 Panel  « Conflicting normativies in space » (Chair/discussant : Irène Favier, Université de Grenoble)

Christine Hentschl (University of Hamburg) : « The Ethics of a Building Code. Notes on the « European Refugee Crisis » in « our » Cities »

Yishaï Blank (University of Tel Aviv) : « Spaces of the Religious and Secular in Israel »

Kapil Raj (EHESS) : « Defining identities and spaces in a colonial settlement : Calcutta 1690-1780 »

14h-15h15 : Keynote : Ronen Shamir (University of Tel Aviv) : « The electrification of Palestine » (Discussant : Baptiste Sellier, EHESS)

15h30-17h15 : Panel « Spatialities of power » (Chair/discussant : Yishaï Blank, University of Tel Aviv)

Catarina Madeira Santos (EHESS) : « Law and colonial space »

Béatrice Fraenkel (EHESS) & Francesco Staro (U. Paris 8/LAVUE) : « Mapping the land : the case of Haitian cadastre »

Claudia Damasceno (EHESS) : « Municipal Lands and Social Topography in Portuguese America »


Publication :

Revue L’Homme. n° 223-224

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La responsabilité, en tant que concept juridique, philosophique et moral, mais aussi en tant que notion utilisée dans des situations ordinaires, est au cœur du dossier thématique coordonné par Deborah Puccio-Den pour le numéro 223-224 de L’Homme.

Par une approche interdisciplinaire réunissant anthropologues, sociologues, historiens et juristes, ce dossier interroge la nature du lien privilégié que l’on établit entre actes et personnes dans différents contextes et sociétés, ainsi que les mécanismes d’attribution de la faute et les controverses autour des processus de réparation, tout en prêtant une attention particulière à la tension entre individuel et collectif. Le numéro inclut également un débat sur ce qui éloigne ou rapproche aujourd’hui l’anthropologie sociale, l’anthropologie biologique et la préhistoire, du point de vue épistémologique et institutionnel.
Sommaire : 

Introduction par Deborah Puccio-Den – De la responsabilité

Études & Essais : 

Yann Rivière – Solidarité de la famille et responsabilité pénale dans le droit criminel romain

Deborah Puccio-Den – De l’honneur à la responsabilité. Les métamorphoses du sujet mafieux

Janine Barbot & Nicolas Dodier – Se confronter à l’action judiciaire. Des victimes au carrefour des différentes branches du droit

Clémence Jullien “Alors, à qui la faute ?” Mort périnatale et accusations croisées dans une maternité au Rajasthan (Inde)

En question : 

Rainer Maria Kiesow – “Le peuple est mort, vive le peuple !”Réflexions sur la responsabilité individuelle et collective des crimes nazis

François Hartog – La présence du témoin

Hors dossier – Centenaire de Jean Rouch :

Baptiste Buob – Splendeur et misère de la ciné-transe. Jean Rouch et les adaptations successives d’un terme “mystérieux”

Tribune : 

Jean-Pierre Bocquet-Appel, Bernard Formoso & Charles Stépanoff – Pour une anthropologie générale. Crise et renouveau du partenariat scientifique et institutionnel de l’anthropologie biologique, l’anthropologie sociale et la préhistoire

Philippe Boissinot – Sur l’anthropologie générale aujourd’hui. Commentaires d’un archéologue

Maurice Bloch – Bearing the Other Anthropological Disciplines in Mind


Évènements à venir :

  • Journée d’étude « l’ethnographie du droit » (organisation : Baudouin Dupret, CNRS- IMM, et Emilia Schijman, CNRS-CMH)
  • Séminaire collectif international « les enjeux méthodologiques de l’approche empirique du droit » (organisation : membres de l’atelier ‘Droit et Politique’)
  • Colloque « Réflexion sur la notion d’Etat » (organisation: Yann Rivière (EHESS), Juliette Cadiot, Paolo Napoli (PRI Droit et Politique)

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